mercredi 1 août 2012

Plainte du MAMROT à L'Ancienne-Lorette: Le maire veut signer un nouveau bail dans les règles

Mettre fin à l'ancien contrat et en signer un nouveau valide pour une période de 28 ans. Telle est la solution adoptée par le maire de L'Ancienne-Lorette, Émile Loranger, pour se conformer au règlement du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, qui demande à ce que toute entente de plus de cinq ans entre une municipalité et une entreprise privée soit approuvée préalablement par le ministre.


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